J.O. 176 du 1 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
NOR : BCFR0756586A
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 juillet 2007, M. Patrick Hede, directeur départemental du Trésor public, est nommé agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. André Sapin.